CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Désignation des locaux : Le Moulin d'Houtoy / SARL LETNEY
Gérante : Mme Virginie CHARLET
Adresse : Lieu-dit Hourtoy 40410 MOUSTEY - France.
La présente location est faite aux conditions générales mentionnées ci-dessous et le paiement de l'acompte de réservation implique l'acceptation par le preneur des conditions générales suivantes :
Réservation :
La réservation n’est effective qu’après la validation du dossier par Mme CHARLET Virginie et la réception d’un acompte de 50% du montant de la location par virement bancaire.
Conditions de paiement :
Le paiement de la location se fera en 2 versements. Le premier versement de 50% pour valider la réservation, le versement du solde se fera au plus tard 30 jours avant l’arrivée par virement bancaire. Le montant de la caution de 3000 Euros sera à régler le jour de l'arrivée.
Faute de réception dans ces délais, le contrat sera résilié par la faute du preneur, et le montant de l’acompte pour la réservation sera conservé par le bailleur.
Conditions d’annulation :
Les vacanciers qui effectuent l’annulation au moins 60 jours avant la date d’arrivée obtiendront un remboursement à hauteur de 100%.
Les vacanciers qui effectuent l’annulation entre 30 et 60 jours avant la date d’arrivée obtiendront un remboursement à hauteur de 50%.
Si l’annulation est effectuée entre 0 et 30 jours, les vacanciers n’obtiendront aucun remboursement.
Dépôt de garantie / caution :
Une caution de 3000 euros doit être déposée le jour de l'arrivée. Cette somme ne pourra en aucun cas être considérée comme le paiement d’une partie du loyer et sera restituée sous quinze jours, après restitution des clés et après déduction, s’il y a lieu, des réparations locatives.
Le preneur est responsable de tout objet cassé ou détérioré ainsi que des dommages qui pourraient être causés aux installations suite à la mauvaise utilisation des appareils. Si le cautionnement s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.
Occupation des lieux :
Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à 16, sauf accord préalable du propriétaire. Les dates d’occupation seront parfaitement respectées.
Assurance :
SARL LETNEY décline toutes responsabilités en cas de perte, de vols d’effets personnels qui interviendraient au cours de la location, d’accidents, d’incendies, de mauvaises utilisation de matériels ou autres.
L'airial du Moulin d'Hourtoy est un site naturel au milieu d'une forêt et avec de nombreux plans d'eau, nous déclinons toute responsabilité lors de l'utilisation des infrastructures et des sites naturels non sécurisés qui doivent attirer toute votre attention si vous venez avec des enfants.
Le locataire devra fournir une attestation en responsabilité civile précisant la couverture sur le bien immobilier : en absence de cette attestation aucune remise de clés ne sera effectuée.
Obligations du preneur :
Le preneur est tenu des obligations principales suivantes :
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N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce ou profession, le preneur reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie.
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Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location.
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Laisser exécuter dans les lieux les réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location, et ne permettraient pas leur report.
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Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état d’entretien en fin de jouissance.
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Location non fumeur
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Animaux de petite taille acceptés
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Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
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Ne pas laisser ouverts les vélux, baies vitrées et portes en cas d'absence.
Entrée dans le chalet et sortie du chalet en fin de séjour :
L’entrée dans le chalet s’effectue entre 16h00 et 19h00 le jour de l’arrivée. Le preneur devra contacter notre responsable sur place avant son arrivée pour confirmer son horaire d’arrivée. Les locaux devront être libérés le jour du départ avant 10h00.
Etat des lieux :
Ménage fin de séjour: 490 € pour un ménage intérieur et extérieur de la maison principal et 140 € pour le chalet la RenardièreLe responsable du moulin s’occupera de la mise en route des prestations et de vos demandes pour votre séjour.
Le preneur aura à effectuer le ménage des chambres, salles de bains, cuisine et salon et devra à son départ laisser le chalet parfaitement rangé, la vaisselle et les appareils ménagers nettoyés et rangés. En cas de non-respect de ces clauses par le preneur, des frais de nettoyage, rangement et de remise en état seront imputés sur la caution.
Si des dommages, un manque de matériel et/ou immobilier sont constatés dans le Moulin ou le Chalet le jour d’arrivée, le preneur doit informer le responsable dans les 12 heures qui suivent. Au-delà de ces 12 heures, on considère que le Moulin et le Chalet étaient en bon état.
Consignes générales :
Le preneur devra pendant toute la durée du séjour apporter le plus grand soin au logement et une attention particulière aux installations techniques, spécialement de l’espace Jacuzzi.
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Ne pas laisser les fenêtres et portes ouvertes en cas d’absence
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Ne pas laisser la cheminée allumée sans surveillance.
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Le volume sonore de la musique ne doit en aucun cas être une gêne pour le voisinage proche.
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Il est interdit de fumer à l’intérieur du moulin et du petit chalet.
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Pas d’enfants sans surveillance dans l’espace jacuzzi. (-18 ans)
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Respecter le règlement intérieur sur place et le livret d’accueil – « le mode d’emploi du chalet »
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Les voitures doivent se garer dans le parking du moulin.
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Heure d’arrivée : 16h -19h
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Heure de départ : 11h
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Ménage fin de séjour: 490 € pour un ménage intérieur et extérieur de la maison principal et 140 € pour le chalet la Renardière cependant, les loueurs devront :
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Défaire les lits
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Faire la vaisselle et la ranger.
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Enlever les ordures ménagère
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Équipement principal À l’intérieur du moulin:
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Cuisine entièrement équipée (lave-vaisselle, micro-ondes, plaques de cuisson, four...)
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Télévisions
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Wi-Fi
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Laverie
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Cheminée
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Climatisation réversible
Équipement principal à l’extérieur :
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Jacuzzi
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Douche extérieure
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Terrain de boules
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Tables et chaises de jardin.
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Salons de jardin.
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Fauteuil en suspension
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Barbecue - plancha
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Brasero.
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Bain de soleil
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Billard
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Sale de sport et équipements sportifs
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Baby-foot
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Box pour 2 chevaux
Périodes de location du Moulin :​
Pendant les vacances d’été (juillet -Aout) minimum 3 nuits
Attribution de juridiction :
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile au domicile du bailleur. En cas de contestation, le tribunal compétent sera celui de la situation des lieux loués.
Le bailleur ne pourra être tenu de quelconques dommages et intérêts en l’absence d’exécution du contrat de location pour cause de force majeure, ou toute cause et empêchement indépendant et extérieur à sa volonté, empêchant l’exécution du contrat, ou perturbant ses obligations. Aucune pénalité ne pourra être réclamée à ce titre.
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Nous vous souhaitons un très agréable séjour au Moulin d'Hourtoy !